Justice : De Nuremberg à La Haye : juger les criminels

Crimes contre l’humanité

« Dans tout crime contre l’humanité un homme n’est plus l’égal d’un autre homme. Il est victime d’abord d’interdictions (de mariage, professionnelles, de libre circulation…), puis d’un marquage par une étoile ou un tatouage, enfin d’un parcage. L’homme alors est égal à zéro ; dans un pays où l’assassinat est un crime, il peut impunément être mis à mort. Il n’a plus ce nom que tout être humain reçoit à la naissance et qui lui ouvre l’exercice de tous les droits. Sont exterminés sans décision de justice et sans pouvoir se défendre des êtres humains, hommes, femmes, enfants, dont les corps sans sépultures doivent disparaître par le gaz, le feu ou dans des fosses communes. »

Pierre Truche, Juger les crimes contre l’humanité. 20 ans après le procès Barbie, Lyon, ENS Éditions, 2009

Définition : crime contre l’humanité/crime de génocide

Le crime contre l’humanité

Le crime contre l’humanité est un crime exceptionnel. Toute atteinte collective grave ne constitue pas un crime contre l’humanité. Les crimes sont nombreux dans l’histoire lointaine ou récente, mais les procès pour crime contre l’humanité sont rares.

La récente définition juridique du crime contre l’humanité est un signe de reconnaissance en droit international et par un certain nombre d’États des Droits de l’homme et de la personne humaine.

Le statut du tribunal de Nuremberg reste l’acte fondateur de la définition du crime contre l’humanité. Aujourd’hui, cette définition est développée à la fois dans des textes de droit international (statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda : TPIY et TPIR, et désormais la Cour pénale internationale) et dans certains droits nationaux (code criminel canadien, code pénal finlandais, portugais, ivoirien, slovène, ainsi que le code pénal français dans ses articles 212-1 à 212-3).

Les droits nationaux qui répriment le crime contre l’humanité ne le définissent pas toujours de la même manière.
On peut proposer une synthèse de la définition du crime contre l’humanité :

Les crimes contre l’humanité recouvrent des violations graves et caractérisées des Droits de l’homme.

Pour qu’un acte soit qualifié de crime contre l’humanité, il doit avoir été commis sur une grande échelle ou d’une manière systématique.
Cependant, un individu qui commet un crime contre une seule victime ou un nombre limité de victimes peut être reconnu coupable d’un crime contre l’humanité si son ou ses actes s’inscrivent dans le contexte spécifique mentionné (attaque de grande échelle ou systématique).

Le crime contre l’humanité est constitué des faits inhumains portant atteinte à la personne physique, notamment l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, le viol, la torture.
À cette liste s’ajoutent l’apartheid et les disparitions forcées.

Les victimes

Ce sont d’abord les populations civiles : les actes inhumains et les persécutions commis de façon systématique ou collective, contre les personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse.

Ce sont parfois des combattants.

« Les adversaires de cette politique, quelle que soit la forme de cette opposition, devraient être considérés comme relevant du crime contre l’humanité »

(arrêt de la cour de Cassation du 20 décembre 1985, dans l’affaire opposant la FNDIRP à Klaus Barbie, préliminaire au procès Barbie à Lyon).

La perpétration d’un crime contre l’humanité exige que les individus se servent d’un appareil d’État ou de moyens que leur offrent des groupements financiers importants.
Le crime doit avoir été commis à l’instigation ou sous la direction d’un gouvernement, d’une organisation ou d’un groupe.

Le mobile racial, national, religieux ou politique est inhérent au génocide et à certaines persécutions constitutives de crime contre l’humanité.

Le crime contre l’humanité est imprescriptible. Leur auteur peut être poursuivi tant qu’il est vivant.

Le crime de génocide

Le crime de génocide peut être considéré comme une catégorie de crime contre l’humanité. C’est le cas en droit français. Tous les crimes contre l’humanité ne sont pas des génocides.

L’article 211-1 du code pénal français définit le crime de génocide avant de donner la définition des autres crimes contre l’humanité.

« Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
– atteinte volontaire à la vie ;
– atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;
– soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
– mesures visant à entraver les naissances ;
– transfert forcé d’enfants. »

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Quatre crimes contre l’humanité commis au 20e siècle ont été reconnus et qualifiés de génocide par la justice :

• le génocide des Arméniens en Turquie
• le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes
• le génocide des Tutsi au Rwanda
• le massacre de milliers de musulmans de Bosnie, en 1995 à Srebrenica

D’autres crimes contre l’humanité font débat parmi les juristes et les historiens quant à leur qualification de génocide : la famine provoquée par Staline en Ukraine, les massacres commis par les Khmers rouges au Cambodge, la situation au Darfour (à partir de 2003), …